CONDITION GÉNÉRALE D'UTILISATION (mis à jour le 26.05.2021)
1. PRÉAMBULE
MyGreatDating.com est plus qu’un service de rencontre. MyGreatDating.com propose un service inédit de coaching personnalisé et individuel. Des coaches de rencontre et de relation de couple professionnels et certifiés PNL (Programmation neuro linguistique) pour la plupart vous accompagnent afin de réussir votre rendez-vous amoureux. L’inscription est actuellement gratuite, elle offre aux membres un bon nombre d’avantages ! A commencer par l’accès à tous les profils, la sélection d’un profil particulier selon des critères ciblés, la possibilité d’envoyer un grand choix de Great Carte, Great Smile, Great Étincelle en illimité, la possibilité de mettre en favori un membre ou de le bloquer. A ces avantages tous gratuits s’ajoutent la possibilité de lire toutes les discussions du Forum Great Discussion, d’aimer une discussion (ajouter un Great), la possibilité de modifier son profil à tout moment, de le compléter et de supprimer ou ajouter des photos d’album et la possibilité d’ajouter une courte vidéo de présentation.
Une application mobile de MyGreatDating.com est à l’étude, elle fera l’objet d’une mention dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation. MyGreatDating.com est un site de rencontre responsif (RWD) et accessible sur tous les supports fixes et mobiles (tablette, IOS et Android). MyGreatDating.com se réserve le droit de modifier ce Contrat ainsi que tout autre document relatif avec effet dans le futur. Pour les membres déjà inscrits, la modification leur sera opposable pour les adhésions antérieures à la modification. Pour les nouveaux membres, la modification leur est opposable dès leur acceptation. Si les Great Membres souhaitent rester régis par la version initiale du contrat, celle-ci s'applique jusqu'à l'expiration de leurs abonnements. Passé un délai de 21 jours, ils seront réputés l’avoir accepté. Le Great Membre est invité à consulter régulièrement nos Conditions Générales d’Utilisation stipulées dans ce Contrat.
2. OBJET DU CONTRAT
2.1 Les présentes Conditions générales d’Utilisation sont liées étroitement à notre Politique de Confidentialité qui détaille comment nous protégeons les données de chaque utilisateur. Cela constitue un contrat entre « vous », « votre », « vos », « Great Membre », « inscrit », « abonné » et « nous », « notre », « nos », « services », « Service » « Société » « Site Web ». Le Contrat s’applique à l’ensemble des Great Membres inscrits à nos Services.
2.2 MyGreatDating.com sera en droit de décider à son gré de rendre votre profil visible ou de le désactiver en vous adressant un e-mail jusqu’à ce que vous répondiez aux critères de conformité de notre Politique Générale d’Utilisation (incluant votre vidéo de profil).
2.3 Le présent Contrat s’applique à l’ensemble des vignettes actives (widgets), modules d’extension (plug-ins), contenus, téléchargements, images ou autres services qui sont la propriété de notre société que nous mettons à votre disposition, qui utilise des liens directionnels vers d’autres liens.
2.4 Nous sommes fiers de fournir un site de rencontre tel qu’une agence matrimoniale qui propose à tous les Great Membres inscrit un service UNIQUE d’accompagnement par des Coaches. MyGreatDating.com, c’est l’assurance d'avoir tous les outils pour rencontrer l'âme-sœur ! Nous avons réuni dans un seul et même endroit « où chercher l’Amour et comment le garder ».
Nos coordonnées sont les suivantes :
Société Keeplove - MyGreatDating.com, 128 rue La Boétie, 75008, Paris, France. Immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 794 163 535.
2.5 L’utilisation de ce service est interdite aux mineurs (moins de 18 ans révolus). L’utilisation du service dans un but commercial est également interdite.
2.6 L’utilisation du Service, des services et sites Web requièrent un champ lexical qui est la propriété de MyGreatDating.com. Une personne qui s’inscrit au Service est un Great Membre qui utilise nos services ou produits de la Société Keeplove, dont l’inscription a été acceptée par la Société et dont l’inscription est valide à la date des présentes. Selon le contexte, nous spécifierons s’il s’agit d’un « Great Membre abonné » lorsqu’il a payé un abonnement. Un Great Membre peut très bien commander une séance de coaching sans qu’il soit abonné au Service. De même, un Great Membre peut acheter un évènement sans s’abonner au Service ni commander un service de coaching.
Le Great Coach* désigne le coach de rencontre professionnel qui accompagne le Great Membre dans la rencontre.
My Great Hub est la messagerie électronique qui sert au Chat.
Great Carte désigne les cartes illimitées et free par thématiques. (Fonctionnalité inédite)
Great Smile désigne les Smiley illimités et free par thématiques. (Fonctionnalité inédite).
Great Etincelle désigne les étincelles illimitées et free par thématiques. (Fonctionnalité inédite).
Great Discussion est un forum de discussion où les Great Membres abonnés échangent des astuces, des points de vue, des coups de cœurs sur des thèmes choisis et riches qui portent entre autres sur la rencontre, la relation amoureuse, le coaching, l’humour. Et, comme dans la vraie vie, lorsqu'une personne séduit une autre, elle démarre une discussion avec vous afin de vous connaître davantage, de la même façon, Great Discussion permet aux Great Membres abonnés de de séduire d’autres Great Membres abonnés. Great Discussion est donc l’endroit où le charme opère de façon naturel. Great Discussion c’est « une connaissance de soi et de l’autre ».
*Bon à savoir : Le Great Coach ne prête aucune attention à l’ortografe !
2.7 Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » comprenant les « Conditions Générales de vente » qui, associées à la politique en matière de respect de la vie privée, constituent le Contrat entre vous et nous, telles que modifiées par notre Société Keeplove - MyGreatDating.com, à notre gré à tout moment et publié sur les sites Web. Votre vie privée est importante à nos yeux, nous vous éclairons sur ce que nous faisons et ce que nous ne faisons pas avec vos données dans notre Politique de Protection des données et même si vous avez l’impression que nous nous répétons, c’est parce que nous voulons être transparent avec vous dans le cadre de la législation européenne en matière de respect de la vie privée.
2.8 MyGreatDating.com se réserve le droit de procéder à tout moment à des modifications du Services et des Sites Web MyGreatDating.com. Elles seront sans conséquences notables pour le client et n’auront qu'une faible incidence sur les fonctionnalités de MyGreatDating.com. Elles ne constituent pas des modifications de prestations au sens du Contrat.
3. ADMISSION & SÉCURITÉ
3.1 Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services si vous n’avez pas 18 ans révolu. Les enfants ne sont pas autorisés à utiliser notre Service. Nos Services ne sont pas ouverts aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas les informations des personnes dont nous « savons ou soupçonnons » qu’ils ont moins de 18 ans. Si nous apprenons ou si nous sommes notifiés que nous avons collecté des informations de personnes de moins de 18 ans, nous supprimons immédiatement de telles informations. Nous ne vérifions pas les antécédents pénaux de nos Great Membres et nous ne sommes pas non plus en mesure d’identifier personnellement chaque personne qui s’inscrit.
3.2 Le Great Membre ne doit pas autoriser quiconque à utiliser son compte ni son abonnement ni aucun service MyGreatDating.com à sa place. Il ne peut ni céder ou transférer son compte à une autre personne ou entité.
3.3 Pour utiliser le Service MyGreatDating.com, le Great Membre doit disposer d’une adresse e-mail valide, choisir un pseudo facile à retenir et un mot de passe qui ne doivent pas être communiqués à un tiers afin d’empêcher les fraudes et l’hameçonnage. L’inscription nécessite quelques informations à caractère personnel comme le sexe, l’adresse email, le sexe recherché, une photo de profil. Il peut enrichir son profil en y ajoutant des informations toutes optionnelles. Le Great Membre garantit que les données à caractère personnel sont exactes et conformes à la réalité. Le Great Membre a la possibilité de modifier son profil à tout moment depuis son espace personnel. Il s’engage à fournir des informations réelles et destinées à ne pas tromper les autres Great Membres. Dans le cas où les informations s’avéraient fausses ou tromperaient les utilisateurs, MyGreatDating.com se réserve le droit de limiter son accès aux services et de suspendre son abonnement sans remboursement.
MyGreatDating.com vérifie les profils tous les jours manuellement, les adresses emails et les comptes inactifs.
3.4 Nous nous réservons la possibilité de supprimer : les informations publiées ou présentes sur les Sites Internet depuis plus de 6 mois, les comptes des Great Membres qui n’ont pas été utilisés depuis plus de 6 mois après la fin d’une inscription ou qui n’ont jamais été utilisés depuis que l’inscription a été enregistrée.
3.5 Bien que nous nous efforcions de vérifier l'exactitude des informations fournies par chaque Great Membre, MyGreatDating.com n'a pas pour obligation et ne dispose pas de moyens techniques de s'assurer de l'identité de toutes les personnes s'inscrivant à ses services.
3.6 MyGreatDating.com n’est pas responsable et n’a aucun contrôle sur la qualité, l'authenticité, l'exactitude, la légalité ou la sécurité des Great Membres. Toutefois, si un Great Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer MyGreatDating.com, en téléchargeant le formulaire de « Signalement ».
3.7 Sauf en cas de défaillance technique du Service, le Great Membre sera responsable de l'utilisation des éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit MyGreatDating.com contre toute demande à ce titre. MyGreatDating.com ne peut être tenue responsable, non plus des actes commis au cours d’événements organisés par la Société ou par d’autres personnes utilisant les Services.
3.8 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent la base contractuelle de ces services payants. Avant de conclure un tel rapport contractuel, le Great Membre est informé du contenu du service payant respectif, de son prix ainsi que des conditions de paiement. En cliquant sur le bouton « Valider » le Great Membre confirme son intention de conclure un contrat ayant pour objet les services payants choisis par ses soins. Le rapport contractuel qui en découle est établi avec l’envoi de l’email de confirmation de commande de MyGreatDating.com.
3.9 Les Services sont ouverts à tout le monde, sous réserve que la Société accepte la demande d’inscription conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation.
3.10 La Société exige de tous les Great Membres qu’ils s’engagent à agir dans le respect de la Politique de confidentialité et des présentes Conditions Générales d’Utilisation, y compris, notamment, en acceptant la Charte de règle de conduite.
4. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
4.1 Services gratuits :
Nous rappelons que l’inscription est gratuite. Le Great Membre dispose de plusieurs services gratuits comme stipulé dans la Section 1 (CF : Préambule) et ce, pour toute la durée de son inscription à condition de s’engager à agir dans le respect de la Politique de confidentialité et des présentes Conditions Générales d’Utilisation, y compris, en acceptant la Charte de règles de conduite.
4.2 Services payants :
4.2.1 Abonnement au Chat et Great Discussion
4.2.1.1 En souscrivant un Abonnement payant, le Great Membre choisit une offre payante sur une durée de 1. 3 ou 6 mois. L’offre inclut deux (2) services : L’utilisation de Chat comprenant les fonctionnalités de Chat par vidéo, la possibilité de bloquer un Great Membre, la recherche d’un Great Membre par ordre alphabétique, la possibilité d’accéder à tout son historique de conversation avec les Great Membres et plusieurs autres services non listés ici, à découvrir en exclusivité sur MyGreatDating.com. Le deuxième service concerne l’utilisation du forum Great Discussion pour partager les points de vue sur des sujets riches et variés en passant par la rencontre amoureuse, le coaching jusqu’à la mode, le sport, l’humour. Le paiement se fait par carte bancaire. (L’introduction d’autres moyens de paiement est à l’étude, elle fera l’objet de mention dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation). Nous utilisons le protocole Secure Socket Layer (SSL) pour protéger les informations de votre carte bancaire et le système 3D Secure qui est un système de sécurisation des paiements en ligne, créé par les émetteurs internationaux Visa et MasterCard et mis en place en France en 2008. Il s’agit d’une procédure d’authentification du porteur de la carte, pour s’assurer que c’est bien lui qui effectue le paiement de l'abonnement. Le Great Membre s'engage à verser à MyGreatDating.com le montant total de la période indiquée, il garantit à MyGreatDating.com que les données communiquées sont exactes, complètes et à jour. Les prix sont constamment accessibles lors de la présentation de l’offre de service. Les prix sont indiqués en Euro incluant la TVA.
4.2.1.2 Aucun paiement que vous aurez effectué au titre d’un abonnement ne sera remboursé si vous n’avez pas résilié votre contrat conformément aux présentes Conditions générales de vente. Nous nous réservons le droit de proposer de temps à autre des codes promos par l’intermédiaire de prestataires de services.
4.2.1.3 Nous renouvelons automatiquement tous les Abonnements payées avant l’expiration de leur durée (lorsque la loi nous y autorise.) Lorsque vous souscrivez pour la première fois à votre Abonnement payant, vous reconnaissez qu’à l’expiration de celui-ci, il sera automatiquement renouvelé pour la durée et au prix qui vous ont été indiqués lors de votre première souscription. Si vous ne voulez pas que votre Abonnement payant soit reconduit automatiquement, vous devez l’annuler conformément à la procédure décrite ici dans les présentes Conditions Générales de vente. De plus et suite à l’achat d’un Abonnement payant, le Great Membre reçoit un 1er e-mail après avoir valider son achat d’Abonnement et reçoit un 2ème e-mail 28 jours avant la fin de l’échéance de l’Abonnement. Dans les deux e-mails, nous lui rappelons l’échéance ainsi que la procédure à suivre décrite dans cette section. La demande d’annulation est valable uniquement par écrit par voie postale (CF : Section 2) ou par e-mail à desabonnement@mygreatdating.com, au moins 30 jours avant la fin de l’échéance de l’Abonnement payant. Passé ce délai, il ne sera pas possible de traiter la demande d’annulation de l’Abonnement. Le Great Membre s’assure de recevoir une confirmation par e-mail de nous lorsque l’annulation de l’Abonnement est formulée par e-mail. Il faut compter 20 jours si la demande se fait par voie postale. La demande d’annulation de l’Abonnement n’implique pas le remboursement de la période restant à courir de l’Abonnement jusqu’à son échéance. Enfin pour établir l'authenticité de l’identité de l’auteur et prévenir tout abus, la demande d’annulation doit contenir l’adresse e-mail et le nom Pseudo.
4.2.1.4 Conformément à l’article L. 215-4 du Code de la Consommation, le client est informé des dispositions des articles L. 215-1, L. 215-3 et L. 241-3 du Code de la Consommation qui sont intégralement reproduites ci-après. En vertu de l’article L. 215-1 du Code de la Consommation :
« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »
En vertu de l’article L. 215-3 du Code de la Consommation : « Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels. »
En vertu de l’article L. 241-3 du Code de la Consommation : « Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal. »
4.2.2 Commande de coaching
4.2.2.1 En commandant un service de coaching, le Great Membre choisit un pack de séances de coaching parmi ceux qui lui sont proposés, soit un pack d’une (1), de trois (3) ou de cinq (5) séances. Les prix incluent la TVA (TTC). Le Great Membre s'engage à verser à MyGreatDating.com le montant total de la période indiquée et il garantit à MyGreatDating.com que les données communiquées sont exactes, complètes et à jour, lors de la procédure de transaction. Le prix est constamment accessible lors de la présentation du service. Nous utilisons le protocole Secure Socket Layer (SSL) pour protéger les informations de votre carte bancaire et le système 3D Secure qui est un système de sécurisation des paiements en ligne, créé par les émetteurs internationaux Visa et MasterCard et mis en place en France en 2008. Il s’agit d’une procédure d’authentification du porteur de la carte, pour s’assurer que c’est bien lui qui effectue la commande de coaching. Le Great Membre reçoit un e-mail de confirmation de la commande, il a le droit de reporter une séance de coaching à condition de le faire 6 heures après la réception de l’e-mail, en fonction de la disponibilité de son coach ou des autres coaches. Les packs de coaching sont valables 3 mois. Passé ce délai, les séances sont perdues. Le Great Membre est informé à chaque étape du process de l’accompagnement. Par ailleurs, le Great Membre a l’obligation de se présenter à l’heure à sa séance. Un retard de plus de 5 minutes lui fera perdre la séance. Pour le bon déroulement des séances, le Great Membre devra remplir un questionnaire destiné au Coach. La séance de coaching est confidentielle. Le Great Membre a le droit de choisir deux séances successives avec cinq (5) minutes de battement entre chacune.
4.2.2.2 Le Great Membre s'engage à verser à MyGreatDating.com le montant total du pack de coaching, il garantit à MyGreatDating.com que les données communiquées sont exactes, complètes et à jour.
4.2.3 Achat d’un Great Event
4.2.3.1 Le Great Membre choisit un Great Date, Great Week-End ou Great Travel. Il paye son Great Date en ligne, la transaction est sécurisée. Les prix sont en TTC (Toutes Taxes Comprises). Le Great Membre autorise MyGreatDating.com à exécuter le paiement et garantit à MyGreatDating.com que les données communiquées sont exactes, complètes et à jour. Le prix est accessible lors de la présentation du service. Le Great Membre s'engage à verser à MyGreatDating.com le montant total de la période indiquée et il garantit à MyGreatDating.com que les données communiquées sont exactes, complètes et à jour. Nous utilisons le protocole Secure Socket Layer (SSL) pour protéger les informations de votre carte bancaire et le système 3D Secure qui est un système de sécurisation des paiements en ligne, créé par les émetteurs internationaux Visa et MasterCard et mis en place en France en 2008. Il s’agit d’une procédure d’authentification du porteur de la carte, pour s’assurer que c’est bien lui qui effectue la commande du Great Date. Toutes les informations concernant le contact, le lieu, l’heure, l’âge, l’adresse de l’Event sont visibles au moment de l’achat du Great Date. Le Great Membre reçoit une confirmation de la commande par e-mail.
4.2.3.2 Les achats de Great Week-End et Great Travel se font directement sur les sites des partenaires organisateurs. Ces achats dépendent des Conditions Générales de Vente des partenaires. MyGreatDating.com dégage toute responsabilité en cas de mésaventure, retard, annulation, ou de quelconque difficulté résultant de la conclusion ou de l’exécution des prestations lié à ces deux types d’événements. Le Great Membre contracte directement avec le partenaire organisateur du week-end ou du voyage. Les stipulations contractuelles applicables seront celles de l’organisateur, MyGreatDating.com n’assumant aucune responsabilité d’aucun chef que ce soit pour les prestations de voyage, d’hôtellerie, de restauration, d’activités ou autres. Toute réclamation devra directement être adressée au(x) prestataire(s) concerné(s) sans que MyGreatDating.com ne puisse être inquiétée.
4.3 Généralités & sécurité des paiements
4.3.1 MyGreatDating.com informe le Great Membre lorsque son achat échoue et ce, de deux façons : par e-mail et par message automatique sur sa page d’accueil. Il est invité alors à mettre à jour ses informations de paiement ou à vérifier que celles-ci soient valides.
4.3.2 Hormis le système 3D Secure qui est un système de sécurisation des paiements en ligne que nous appliquons, depuis le 15 Mai 2021, une nouvelle disposition de sécurité des paiements en ligne européenne dénommée « authentification forte du client », est entrée en vigueur. Vos paiements devront faire l’objet d’une authentification à deux facteurs en Europe lorsque votre banque l'impose pour traiter vos paiements. L'application de cette exigence en Europe se fait progressivement pour être étendue à l'ensemble des banques.
4.4 Rétractation & achat d’un service payant
Le Great Membre est informé d’accepter de renoncer à son droit de rétractation avant de cliquer sur le bouton « Valider » (action de commander un service payant quelle que soit sa nature). En vertu de l’article du code de la consommation L 221-21-8, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : « 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ». Le Great Membre renonce au droit de rétractation lorsqu’il valide son achat. Ladite information est visible au moment de l’achat : « Je renonce expressément au délai de rétractation et j'accepte que le service auquel je souscris débute dès la validation de ma commande ».
5. DROITS PROPRIÉTAIRES
Vous déclarez et vous nous garantissez que vous en êtes l'unique auteur et titulaire exclusif des droits relatifs de votre / vos photo(s) et que vous détenez la propriété intellectuelle de toute information publiée dans votre profil. Vous nous concédez, avec toutes les garanties d'usage, les droits de copyright afférents à votre profil, les photos et vidéo de profil que vous publiez et toute autre information complémentaire que vous voudrez nous adresser et, en connexion avec l'utilisation de nos services. Vous n'êtes pas autorisé(e) à copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, représenter, ou vendre toute information réservée. En publiant des informations, des photos et tout autre contenu, vous nous concédez une licence qui emporte notamment le droit de représenter, adapter, numériser, modifier en fonction de notre charte graphique et des supports. Les droits sont consentis tant que votre profil n’est pas supprimé de notre base.
6. RESPONSABILITÉ & DEVOIRS
Vous convenez que:
6.1 Vous utilisez le Service d'une manière compatible avec toutes les lois et réglementations applicables au Droit Français. Vous n'inclurez pas dans votre profil de numéros de téléphone, adresses, noms de famille, URL ou des adresses électroniques, autres que les informations personnelles ou générales qui vous sont demandées pour créer votre profil et utiliser notre Service. Vous ne vous livrerez à aucune activité de publicité, de sollicitation, d'offre de vente ou d'acquisition de services ou produits appartenant à MyGreatDating.com. Vous ne transmettrez aucune "chaîne de lettres" ou " spam" ou de courrier indésirables aux autres Great Membres. En vue de protéger tous les Great Membres inscrits, contre ce type de comportement, et en fonction du service auquel vous avez souscrit, nous limitons le nombre de messages qu'un abonné peut envoyer par jour. Vous supportez l'entière responsabilité de vos interactions avec les autres Great Membres. Nous nous réservons le droit, mais sans qu'il s'agisse d'une obligation, de contrôler ou d'arbitrer les incidents entre vous et les autres Great Membres.
6.2 Vous êtes le seul responsable du contenu ou informations que vous publiez ou affichez sur le Service, ou transmettez à d'autres Great Membres. Vous ne pouvez publier ou transmettre aux Great Membres, tout matériel diffamatoire, imprécis, abusifs, obscènes, insultants, blessants, sexuellement orienté, menaçant, harcelant, raciste ou illégal, ou tout autre matériel qui enfreint ou viole les droits d'un tiers (y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée et de publicité). Vous n’inclurez pas dans votre profil de langage vulgaire, y compris mais non limité à anatomique offensive ou références sexuelles, ou le langage sexuellement suggestifs ou connotatif offensive, et vous ne posterez pas de photos nues ou informations personnelles. Nous nous réservons le droit, mais nous n'avons aucune obligation, de rejeter tout profil qui enfreint / déroge la responsabilité et les devoirs énoncés de la Section 6. Nous nous réservons le droit de refuser le Service à n'importe qui, à notre seule discrétion.
6.3 Vous acceptez et consentez à recevoir des communications sous forme de courriers électroniques en provenance de Nous ou par Notre intermédiaire, y compris mais non limité : des messages de Great Membres qui souhaiteraient entrer en contact avec vous, des mails d’événements spéciaux, de mis à jour spécifique, promotionnels et tout moyen par lequel MyGreatDating.com souhaite vous informer. Si vous décidez de répondre aux annonces promotionnelles émanant de tiers, vous serez amené à transmettre des informations à des sociétés de services externes, et/ou vous consentez à ce qu'ils fassent utilisation de certaines des informations qu'ils auront recueillies, étant rappelé que les conditions et modalités de traitement des dites données sont régies par les règles édictées par ces tiers.
6.4 Vous êtes seul et seule responsable de la teneur de votre inscription et des informations que vous mettez à disposition à cet effet.
6.5 Vous garantissez que les données correspondent à la vérité et vous décrivent personnellement. Les indications intentionnellement mensongères et/ou dans une intention frauduleuse ou l'utilisation de l'identité d'un tiers ou d'une identité fictive peuvent également donner lieu à des poursuites judiciaires.
6.6 Vous acceptez que nous n'avons aucune responsabilité ou garantie pour la suppression, la corruption ou le défaut de stockage de tout message ou tout autre contenu maintenu ou transmis par notre Service. Vous reconnaissez que les caractéristiques, paramètres ou autres services que nous vous offrons peuvent changer à tout moment.
6.7 Vous n’êtes pas autorisé (e) à utiliser à des fins commerciales ou professionnelles :
6.7.1 L’offre contre rémunération de marchandises ou de prestations de services de toutes sortes,
6.7.2 Le renvoi (direct ou indirect) vers le site de rencontres d'un autre exploitant ;
6.7.3 La recherche de collaborateurs, mannequins, etc. pour des agences ou des intermédiaires commissionnés;
6.7.4 La collecte des données de Great Membres visibles sur leur profil en ligne (telles que numéros de téléphone ou portable) à des fins notamment commerciales, publicitaires ou de revente ;
6.7.5 Le Great Membre s’engage ; à ne pas communiquer intentionnellement comme étant les siennes les données de tierces personnes (y compris l'adresse e-mail) et notamment les coordonnées bancaires ou les numéros de carte de crédit d'un tiers, à ne pas fournir à des tiers l'accès à des données personnelles, en particulier les noms, numéros de téléphone et de fax, adresses postale, adresses e-mails, fichiers photo, vidéo, URL, sans l'approbation de leurs titulaires, à ne pas diffuser de contenus ou des informations diffamatoires, indécentes ou inconvenantes, ou encore illicites, à ne pas menacer ou harceler des personnes tierces ou violer les droits (y compris les droits de la personnalité) de tiers, à ne pas télécharger sciemment des données qui contiennent un virus (logiciel infecté) ; à ne pas faire du Service une utilisation pouvant nuire à l'expérience des autres Great Membres, en particulier, en fournissant sur son profil des indications dans une autre langue que le français, à ne pas utiliser le Service de façon à influencer négativement la disponibilité des offres pour les autres Great Membres, à ne pas intercepter illicitement des e-mails et tenter de les intercepter, à ne pas faire de la publicité des autres sites de rencontre sur notre Forum Great Discussion. Le Great Membre s'engage à exonérer MyGreatDating.com de toutes plaintes, dommages, pertes ou réclamations qui pourraient résulter de son inscription et/ou de sa participation au Service, pour autant que de tels dommages ou préjudices ne soient pas causés par une faute intentionnelle ou une négligence particulièrement grave de MyGreatDating.com. Le Great Membre s'engage à exonérer MyGreatDating.com de toute responsabilité et de toutes obligations, frais et prétentions qui résulteraient d’un comportement illicite : diffamation, injures, propos injurieux, violation des droits de la personnalité, violation des droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers qui occasionnerait l’interruption du Service.
6.8 Les Great Membres reconnaissent que les contenus qu'ils fournissent, sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Great Membres. Un formulaire à cet effet est mis à votre disposition qu’il suffit de télécharger. (CF : Section 3, article 3.7).
6.9 MyGreatDating.com n'est responsable que des liens hypertextes qu'elle crée et n'exerce aucun contrôle des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur le Service et qu'elle n'aurait pas créés (les "Sites Externes"). Parfois des sites externes sont signalés à titre indicatif seulement et uniquement pour votre commodité.MyGreatDating.com ne pourrait être tenu pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeants vers des Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d'une notification conforme aux dispositions de l'article 6.I.5 de la loi n°2004-575 du 1er janvier 2013. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et l'utilisation de ces sources externes sont régies par leurs propres conditions générales d'utilisation. Vous décidez d’accéder aux autres sites à vos propres risques et selon les modalités et conditions des autres sites et conformément à leur politique de la vie privée.
6.10 Nous conduisons régulièrement des inspections sur l’utilisation de nos Services, y compris à des fins de sécurité et de protection contre les fraudes. Nous nous réservons le droit de supprimer tout ou partie des contenus créés, utilisés ou diffusés de manière publique ou privée par les Great Membres qui ne respectent pas les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viole les présentes Conditions générales d’Utilisation.
6.11 Nos Services peuvent inclure de la publicité émanant de tiers. En autorisant ceux-ci à faire de la publicité dans nos Services, la Société ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant aux produits ou services objets de cette publicité, de même qu’elle ne les valide pas.
7. PROPRITÉ INTELLECTUELLE
Le Great Membre n’utilisera aucune photo, aucun texte, logiciel ni aucune autre information protégé(e) par le droit d'auteur, sans en posséder les droits et ou autorisations de son auteur. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service sont la propriété de MyGreatDating.com. Ces droits comprennent, mais ne sont pas limités ; les droits de reproduction, de diffusion, de traitement et de tous les droits d'auteur, ainsi que du droit de cession immatérielle et de la reproduction du site MyGreatDating.com, y compris chacun des contenus qu’il comprend. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés, diffusés, totalement ou partiellement sans l'autorisation expresse de MyGreatDating.com, sous peine de poursuites judiciaires et de sanctions civiles et pénales.
8. RESPONSABILITÉ
8.1 Lorsque la loi en vigueur le permet, la Société, ses ayants droit, cessionnaires et leurs employés, mandataires, directeurs, dirigeants et actionnaires respectifs, que ce soit à titre individuel ou collectif ne peuvent être tenus responsables envers vous à titre contractuel, délictuel (y compris pour négligence), du fait d’une responsabilité stricte ou d’une autre théorie du droit pour l’un des motifs suivants :
8.1.1 Dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, particuliers ou punitifs, y compris toute perte de bénéfices, utilisation, données ou clientèle, découlant de l’accès aux Sites Internet ou Service ou services ou de leur utilisation, même si la Société a été informée ou aurait dû être consciente de tels dommages ou pertes ;
8.1.2 Suppression, corruption ou absence de stockage de tous matériaux, informations ou données conservés du fait de votre utilisation ou par le biais de votre utilisation des Sites Internet ou Services.
8.1.3 Pour autant, l’article 1231-3 du code civil nous autorise à fixer le montant forfaitaire maximal qui sera payé en cas de non-respect du contrat de 80 Euros.
8.1.4 Dans tous les cas, la Société, ses ayants droit, cessionnaires et leurs employés, mandataires, directeurs, dirigeants et actionnaires ne seront pas responsables envers vous pour toute perte ou tout dommage qui n’est pas raisonnablement prévisible.
8.1.5 Vous convenez par les présentes que vous défendrez, indemniserez et dégagerez de toute responsabilité la Société, ses ayants droit, cessionnaires et leurs employés, mandataires, directeurs, dirigeants et actionnaires en cas de réclamations, dommages, pertes, frais, investigations, responsabilités, décisions de justice, amendes, pénalités, règlements, intérêts et dépenses (y compris les honoraires des avocats) qui découleraient directement ou indirectement de toutes réclamations, procédures, actions en justice, actions, demandes ou procédures ou qui leur seraient liés, à l’encontre de l’une quelconque de la Société, ses ayants droit, cessionnaires et leurs employés, mandataires, directeurs, dirigeants et actionnaires ou du fait d’une investigation, défense ou règlement de celles-ci découlant de ou liés à, et ayant précédé ou suivi :
8.1.5.1 Votre utilisation des Sites Internet et/ou des Services;
8.1.5.2 Tout Matériel;
8.1.5.3 Votre incapacité à utiliser les Sites Internet et/ou des Services
8.1.5.4 Toute violation de votre part ou violation prétendue du présent Contrat ou de toutes conditions supplémentaires que la Société aurait émise occasionnellement pour les Applications, les Sites Internet et/ou les Services.
8.2 La demande de suppression de votre compte doit être formulée par écrit par voie postale (Section 1) ou par e-mail à support@mygreatdating.com . Le Great Membre devra mentionner son nom Pseudo et adresse e-mail enregistrés à l’inscription. La suppression définitive du compte sera effective 30 jours à compter de la réception de la demande. Le Great Membre est informé de l'irréversibilité de l’action de suppression car toutes les données du Great Membre seront détruites totalement sans la possibilité de les récupérer ultérieurement.
9. JURIDICTION & DROIT APPLICABLE
10.1 Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. La langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.
10.2 Vous-même et la Société tenterez de négocier et de résoudre de bonne foi le litige directement entre vous. En vue du règlement amiable d’un litige, le client doit s'adresser en priorité par écrit au service clientèle. Si une solution amiable n’a pas pu ainsi être trouvée, le client peut déposer une demande de médiation sur la plateforme de Règlement en ligne des litiges
10. CODE PROMO & ARTICLE À LA UNE
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